Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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TITRE II : Organisation de la Cour internationale des prises. - Art. 24.
    Article 24.

    La Cour décide du choix de la langue dont elle fera usage et des langues dont l'emploi sera autorisé devant elle.
    Dans tous les cas, la langue officielle des tribunaux nationaux qui ont connu de l'affaire, peut être employée devant la Cour.


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