Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    (Liste des Parties Contractantes)

    En vue de diminuer les divergences d'opinion qui, en cas de guerre maritime, existent encore au sujet des rapports entre les Puissances neutres et les Puissances belligérantes, et de prévenir les difficultés auxquelles ces divergences pourraient donner lieu ;

    Considérant que, si l'on ne peut concerter dès maintenant des stipulations s'étendant à toutes les circonstances qui peuvent se présenter dans la pratique, il y a néanmoins une utilité incontestable à établir, dans la mesure du possible, des règles communes pour le cas où malheureusement la guerre viendrait à éclater ;

    Considérant que, pour les cas non prévus par la présente Convention, il y a lieu de tenir compte des principes généraux du droit des gens ;

    Considérant qu'il est désirable que les Puissances édictent des prescriptions précises pour régler les conséquences de l'état de neutralité qu'elles auraient adopté ;

    Considérant que c'est, pour les Puissances neutres, un devoir reconnu d'appliquer impartialement aux divers belligérants les règles adoptées par elles ;

    Considérant que, dans cet ordre d'idées, ces règles ne devraient pas, en principe, être changées, au cours de la guerre, par une Puissance neutre, sauf dans le cas où l'expérience acquise en démontrerait la nécessité pour la sauvegarde de ses droits ;

    Sont convenus d'observer les règles communes suivantes qui ne sauraient, d'ailleurs, porter aucune atteinte aux stipulations des traités généraux existants, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :

    ( dénomination des plénipotentiaires ).

    Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :


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