Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 2
    Article 2.

    Touts actes d'hostilité, y compris la capture et l'exercice du droit de visite, commis par des vaisseaux de guerre belligérants dans les eaux territoriales d'une Puissance neutre, constituent une violation de la neutralité et sont strictement interdits.


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