Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    (Liste des Parties Contractantes)

    Considérant l'invitation par laquelle le Gouvernement Britannique a proposé à diverses puissances de se réunir en conférence afin de déterminer en commun ce que comportent les règles généralement reconnues du droit international au sens de l'article 7 de la convention du 18 octobre 1907, relative à l'établissement d'une cour internationale des prises ;
    Reconnaissant tous les avantages que, dans le cas malheureux d'une guerre maritime, la détermination desdites règles présente, soit pour le commerce pacifique, soit pour les belligérants et pour leurs relations politiques avec les Gouvernements neutres ;
    Considérant que les principes généraux du droit international sont souvent, dans leur application pratique, l'objet de méthodes divergentes ;
    Animés du désir d'assurer dorénavant une plus grande uniformité à cet égard ;
    Espérant qu'une oeuvre d'un intérêt commun aussi important rencontrera l'approbation générale;
    Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

    (Désignation des Plénipotentiaires)

    Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de faire la présente Déclaration :


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