Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I.- Du blocus en temps de guerre. - Art. 10.
    Article 10.

    Si la puissance bloquante ou les autorités navales agissant en son nom ne se conforment pas aux mentions, qu'en exécution de l'article 9, (1) et (2) , elles ont dû inscrire dans la déclaration de blocus, cette déclaration est nulle, et une nouvelle déclaration est nécessaire pour que le blocus produise ses effets.


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