Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I.- Du blocus en temps de guerre. - Art. 17.
    Article 17.

    La saisie des navires neutres pour violation de blocus ne peut être effectuée que dans le rayon d'action des bâtiments de guerre chargés d'assurer l'effectivité du blocus.


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