Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I.- Du blocus en temps de guerre. - Art. 19.
    Article 19.

    La violation du blocus est insuffisamment caractérisée pour autoriser la saisie du navire, lorsque celui-ci est actuellement dirigé vers un port non bloqué, quelle que soit la destination ultérieure du navire ou de son chargement.


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