Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II.- De la contrebande de guerre. - Art. 22.
    Article 22.

    Sont de plein droit considérés comme contrebande de guerre les objets et matériaux suivants, compris sous le nom de contrebande absolue, savoir :
    (1) Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées.
    (2) Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées.
    (3) Les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre.
    (4) Les affûts, caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne, et les pièces détachées caractérisées.
    (5) Les effets d'habillement et d'équipement militaires caractérisés.
    (6) Les harnachements militaires caractérisés de toute nature.
    (7) Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre.
    (8) Le matériel de campement et les pièces détachées caractérisées.
    (9) Les plaques de blindage.
    (10) Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre.
    (11) Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fabrication des munitions de guerre, pour la fabrication et la réparation des armes et du matériel militaire, terrestre ou naval.


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