Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II.- De la contrebande de guerre. - Art. 23.
    Article 23.

    Les objets et matériaux qui sont exclusivement employés à la guerre peuvent être ajoutés à la liste de contrebande absolue au moyen d'une déclaration notifiée.
    La notification est adressée aux gouvernements des autres puissances ou à leurs représentants accrédités auprès de la puissance qui fait la déclaration. La notification faite après l'ouverture des hostilités n'est adressée qu'aux puissances neutres.


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