Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II.- De la contrebande de guerre. - Art. 25.
    Article 25.

    Les objets et matériaux susceptibles de servir aux usages de la guerre comme à des usages pacifiques, et autres que ceux visés aux articles 22 et 24 , peuvent être ajoutés à la liste de contrebande conditionnelle au moyen d'une déclaration qui sera notifiée de la manière prévue à l'article 23, deuxième alinéa .


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