Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II.- De la contrebande de guerre. - Art. 26.
    Article 26.

    Si une puissance renonce, en ce qui la concerne, à considérer comme contrebande de guerre des objets et matériaux qui rentrent dans une des catégories énumérées aux articles 22 et 24 , elle fera connaître son intention par une déclaration notifiée de la manière prévue à l'article 23, deuxième alinéa .


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