Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II.- De la contrebande de guerre. - Art. 29.
    Article 29.

    Ne peuvent non plus être considérés comme contrebande de guerre :
    (1) Les objets et matériaux servant exclusivement à soigner les malades et les blessés. Toutefois,ils peuvent, en cas de nécessité militaire importante, être réquisitionnés, moyennant une indemnité, lorsqu'ils ont la destination prévue à l'article 30 .
    (2) Les objets et matériaux destinés à l'usage du navire où ils sont trouvés, ainsi qu'à l'usage de l'équipage et des passagers de ce navire pendant la traversée.


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