Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II.- De la contrebande de guerre. - Art. 30.
    Article 30.

    Les articles de contrebande absolue sont saisissables, s'il est établi qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi ou à un territoire occupé par lui ou à ses forces armées. Peu importe que le transport de ces objets se fasse directement ou exige, soit un transbordement, soit un trajet par terre.


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