Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II.- De la contrebande de guerre. - Art. 31.
    Article 31.

    La destination prévue à l'article 30 est définitivement prouvée dans les cas suivants :
    (1) Lorsque la marchandise est documentée pour être débarquée dans un port de l'ennemi ou pour être livrée à ses forces armées.
    (2) Lorsque le navire ne doit aborder qu'à des ports ennemis, ou lorsqu'il doit toucher à un port de l'ennemi ou rejoindre ses forces armées, avant d'arriver au port neutre pour lequel la marchandise est documentée.


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