Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre III.- De l'assistance hostile. - Art. 46.
    Article 46.

    Un navire neutre est confisqué et, d'une manière générale, passible du traitement qu'il subirait s'il était un navire de commerce ennemi :

    (1) Lorsqu'il prend une part directe aux hostilités.
    (2) Lorsqu'il se trouve sous les ordres ou sous le contrôle d'un agent placé à bord par le gouvernement ennemi.
    (3) Lorsqu'il est affrété en totalité par le gouvernement ennemi.
    (4) Lorsqu'il est actuellement et exclusivement affecté, soit au transport de troupes ennemies, soit à la transmission de nouvelles dans l'intérêt de l'ennemi.

    Dans les cas visés par le présent article, les marchandises appartenant au propriétaire du navire sont également sujettes à confiscation.


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