Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre IV.- De la destruction des prises neutres. - Art. 48.
    Article 48.

    Un navire neutre saisi ne peut être détruit par le capteur, mais il doit être conduit dans tel port qu'il appartiendra pour y être statué ce que de droit sur la validité de la capture.


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