Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre IV.- De la destruction des prises neutres. - Art. 49.
    Article 49.

    Par exception, un navire neutre, saisi par un bâtiment belligérant et qui serait sujet à confiscation, peut être détruit, si l'observation de l'article 48 peut compromettre la sécurité du bâtiment de guerre ou le succès des opérations dans lesquelles celui-ci est actuellement engagé.


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