Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre IV.- De la destruction des prises neutres. - Art. 50.
    Article 50.

    Avant la destruction, les personnes qui se trouvent à bord devront être mises en sûreté, et tous les papiers de bord et autres pièces, que les intéressés estimeront utiles pour le jugement sur la validité de la capture, devront être transbordés sur le bâtiment de guerre.


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