Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre VI.- Du caractère ennemi. - Art. 57.
    Article 57.

    Sous réserve des dispositions relatives au transfert de pavillon, le caractère neutre ou ennemi du navire est déterminé par le pavillon qu'il a le droit de porter.
    Le cas où le navire neutre se livre à une navigation réservée en temps de paix reste hors de cause et n'est nullement visé par cette règle.


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