Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre VII.- Du convoi. - Art. 61.
    Article 61.

    Les navires neutres sous convoi de leur pavillon sont exempts de visite. Le commandant du convoi donne par écrit, à la demande du commandant d'un bâtiment de guerre belligérant, sur le caractère des navires et sur leur chargement, toutes informations que la visite servirait à obtenir.


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