Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre VIII.- De la résistance à la visite. - Art. 63.
    Article 63.

    La résistance opposée par la force à l'exercice légitime du droit d'arrêt, de visite et de saisie entraîne, dans tous les cas, la confiscation du navire. Le chargement est passible du même traitement que subirait le chargement d'un navire ennemi ; les marchandises appartenant au capitaine ou au propriétaire du navire sont considérées comme marchandises ennemies.


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