Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dispositions Finales. - Art. 69.
    Article 69.

    S'il arrivait qu'une des puissances signataires voulût dénoncer la présente Déclaration, elle ne pourra le faire que pour la fin d'une période de douze ans commençant à courir soixante jours après le premier dépôt de ratifications et, ensuite, pour la fin de périodes successives de six ans, dont la première commencera à l'expiration de la période de douze ans.
    La dénonciation devra être, au moins un an à l'avance, notifiée par écrit au Gouvernement Britannique, qui en donnera connaissance à toutes les autres puissances.
    Elle ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.


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