Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dispositions Finales. - Art. 71.
    Article 71.

    La présente Déclaration, qui portera la date du 26 février 1909, pourra être signée à Londres jusqu'au 30 juin 1909, par les plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence Navale.

    En foi de quoi, les plénipotentiaires ont revêtu la présente Déclaration de leurs signatures et y ont apposé leurs cachets.
    Fait à Londres, le vingt-six février mil neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remise par la voie diplomatique aux puissances représentées à la Conférence Navale.

    (Signatures)


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