Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    (Liste des Parties Contractantes)

    Puissances signataires de la Convention de La Haye en date du 18 octobre 1907, pour l'établissement d'une Cour Internationale des Prises,
    Considérant que, pour certaines d'entre ces Puissances, des difficultés d'ordre constitutionnel s'opposent à l'acceptation, sous sa forme actuelle, de ladite Convention,
    Ont jugé utile de s'entendre sur un protocole additionnel tenant compte de ces difficultés tout en ne compromettant aucun intérêt légitime, et ont, à cette fin, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

    (Désignation des Plénipotentiaires)

    Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :


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