Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 9
    Article 9.

    L'adhésion à la Convention est subordonnée à l'adhésion au présent protocole additionnel.

    En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu le présent Protocole additionnel de leurs signatures.

    Fait à La Haye, le dix-neuf septembre mil neuf cent dix, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances, désignées à l'article 15 de la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des Prises du 18 octobre 1907, et dans son annexe.

    (Signatures)


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