Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    L'Institut de droit international, dans sa session de Christiania, a déclaré maintenir fermement ses Résolutions antérieures en ce qui concerne l'abolition de la capture et de la confiscation de la propriété privée ennemie dans la guerre maritime. Mais, constatant, en même temps, que l'acceptation de ce principe n'est pas encore acquise et considérant qu'aussi longtemps qu'elle ne le sera pas, le règlement du droit de capture est indispensable, il a chargé une Commission d'élaborer des dispositions prévoyant l'une et l'autre éventualité. C'est en exécution de ces résolutions que l'Institut a élaboré, en premier lieu, le Manuel qui suit, fondé sur le droit de capture.


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