Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section Ire. Des lieux où des hostilités peuvent être commises. - Art. 1.
    Article 1er. - Les règles spéciales à la guerre maritime ne sont applicables qu'à la pleine mer et aux eaux territoriales des belligérants à l'exclusion des eaux qui, sous le rapport de la navigation, ne doivent pas être considérées comme maritimes.


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