Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II. De la force armée des Etats belligérants. - Art. 2.
    Article 2. - ' Bâtiments de guerre '. - Font partie de la force armée d'un Etat belligérant et sont, dès lors, soumis comme tels aux lois de la guerre maritime :
    1° tous bâtiments appartenant à l'Etat qui, sous la direction d'un commandant militaire et montés par un équipage militaire, portent, avec autorisation, le pavillon et la flamme de la marine militaire ;
    2° les navires transformés par l'Etat en bâtiments de guerre conformément aux articles 3 à 6.


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