Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II. De la force armée des Etats belligérants. - Art. 9.
    Art. 9. - La transformation d'un navire en bâtiment de guerre ne peut être faite que dans les eaux des Etats belligérants, ou d'un Etat allié, ou enfin dans celles occupées par les troupes de l'un ou de l'autre Etat.


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