Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II. De la force armée des Etats belligérants. - Art. 11.
    Article 11. - ' Personnel belligérant '. - Font partie de la force armée d'un Etat belligérant et sont dès lors soumis comme tels aux lois de la guerre maritime, en tant qu'ils accomplissent des opérations sur mer :
    1° le personnel des bâtiments indiqués à l'article 2 ;
    2° les troupes de l'armée de mer, active ou de réserve ;
    3° le personnel militarisé existant sur les côtes ;
    4° les troupes régulières ou régulièrement organisées conformément à l'article 1er du Règlement de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, autres que celles de l'armée de mer.


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