Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II. De la force armée des Etats belligérants. - Art. 12.
    Article 12. - ' Course, Navires privés, Navires publics ne constituant pas des navires de guerre'. - La course est interdite.
    En dehors des conditions déterminées aux articles 3 et suivants, les navires publics et les navires appartenant à des particuliers, ainsi que leur personnel, ne peuvent pas se livrer à des actes d'hostilité contre l'ennemi.
    Il est toutefois permis aux uns et aux autres d'employer la force pour se défendre contre l'attaque d'un navire ennemi.


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