Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II. De la force armée des Etats belligérants. - Art. 13.
    Article 13. - ' Population du territoire non occupé '. - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, arme spontanément des navires pour le combattre, sans avoir eu le temps de les faire transformer en bâtiments de guerre conformément aux articles 3 et suivants, sera considérée comme belligérante si elle agit ouvertement et si elle respecte les lois et usages de la guerre.


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