Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III. Des moyens de nuire à l'ennemi. - Art. 17.
    Article 17. - Il est également interdit :
    1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ;
    2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage ;
    3° de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier.


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