Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III. Des moyens de nuire à l'ennemi. - Art. 22.
    Article 22. - Un belligérant ne peut placer des mines devant les côtes et les ports de son adversaire que pour des buts navals et militaires. Il lui est interdit de les y placer pour établir ou maintenir un blocus de commerce.


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