Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III. Des moyens de nuire à l'ennemi. - Art. 23.
    Article 23. - Lorsque des mines automatiques de contact, amarrées ou non amarrées, sont employées, toutes les précautions doivent être prises pour la sécurité de la navigation pacifique.
    Les belligérants pourvoiront notamment, dans la mesure du possible, à ce que les mines deviennent inoffensives après un laps de temps limité.
    Dans le cas où les mines cesseraient d'être surveillées par eux, les belligérants signaleront les régions dangereuses, aussitôt que les exigences militaires le permettront, par un avis à la navigation, qui devra être aussi communiqué aux gouvernements par la voie diplomatique.


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