Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III. Des moyens de nuire à l'ennemi. - Art. 24.
    Article 24. - A la fin de la guerre, les Etats belligérants feront tout ce qui dépend d'eux pour enlever, chacun de son côté, les mines qu'ils auront placées.
    Quant aux mines automatiques de contact amarrées que l'un des belligérants aurait laissées sur les côtes de l'autre, l'emplacement en sera notifié à l'autre partie par l'Etat qui les aura posées, et chaque Etat devra procéder, dans le plus bref délai, à l'enlèvement des mines qui se trouvent dans ses eaux.
    Les Etats belligérants auxquels incombe l'obligation d'enlever les mines après la fin de la lutte devront, dans le plus bref délai possible, faire connaître que l'enlèvement de ces mines a été terminé dans la mesure du possible.


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