Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 33.
    Article 33. - ' Principe de la capture '. - Les navires publics et les navires privés, de nationalité ennemie, avec les marchandises ennemies, publiques ou privées, qui existent à leur bord, sont sujets à ' capture ', c'est à dire à ' saisie entraînant confiscation '.


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