Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 39.
    Article 39. - ' Exceptions aux principes des articles 31 et 33 . - Bâtiments hospitaliers '. - Sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes.
    Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ.
    Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue.
    Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
    Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent s'assurer, la nuit, le respect auquel ils ont droit, ont, avec l'assentiment du belligérant qu'ils accompagnent, à prendre les mesures nécessaires pour que la peinture qui les caractérise soit suffisamment apparente.
    Les signes distinctifs prévus au présent article ne pourront être employés que pour protéger ou désigner les bâtiments mentionnés.
    Ces bâtiments ne peuvent être utilisés pour aucun but militaire.
    Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants.
    Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls.
    Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
    Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal du bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront.
    Les bâtiments hospitaliers qui, dans les termes du présent article, sont détenus par l'ennemi auront à rentrer le pavillon national du belligérant dont ils relèvent.


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