Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 41.
    Article 41. - Dans le cas d'un combat à bord d'un vaisseau de guerre, les infirmeries et leur matériel seront respectés et ménagés autant que faire se pourra. Tout en demeurant soumis aux lois de la guerre, ils ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Le commandant qui les a en son pouvoir a cependant la faculté d'en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant le sort des blessés et malades qui s'y trouvent.


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