Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 44.
    Article 44. - ' Navires chargés de missions '. - Sont exempts de capture les navires chargés de missions religieuses, scientifiques ou philanthropiques.


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