Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 46.
    Article 46. - ' Navires munis d'un sauf-conduit ou d'une licence '. - Sont exempts de capture les navires ennemis pourvus d'un sauf-conduit ou d'une licence.


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