Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 48.
    Article 48. - Les navires sont susceptibles de capture alors même qu'ils sont tombés au pouvoir du belligérant à la suite d'une force majeure, par naufrage ou relâche forcée.


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