Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 52.
    Article 52. - B. ' Correspondance postale '. - La correspondance postale, quel que soit son caractère officiel ou privé, trouvée en mer sur un bâtiment ennemi, est inviolable, à moins qu'elle ne soit à destination ou en provenance d'un port bloqué.
    L'inviolabilité de la correspondance postale ne soustrait pas les paquebots-poste aux lois et coutumes de la guerre sur mer concernant les navires en général. Toutefois la visite n'en doit être effectuée qu'en cas de nécessité avec tous les ménagements et toute la célérité possibles.
    S'il y a saisie du navire sur lequel la poste est embarquée, la correspondance est expédiée avec le moins de retard possible par le capteur.


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