Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 54.
    Article 54. - Sont passibles de saisie les navires qui ne possèdent aucuns papiers de bord, ont caché ou détruit intentionnellement ceux qu'ils possédaient ou en présentent de faux.


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