Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 58.
    Article 58. - Toute personne faisant partie de l'équipage d'un navire public ou privé ennemi est, sauf preuve contraire, présumée de nationalité ennemie.


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