Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 59.
    Article 59. - Ne peuvent être retenus comme tels les membres du personnel d'un navire ennemi qui, à raison de son caractère particulier, est lui-même exempt de saisie.


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