Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 82.
    Article 82. - Dans le cas de capture d'un navire ennemi ou d'un bâtiment hospitalier qui a manqué à ses obligations, les marins et les militaires embarqués et les autres personnes officiellement attachées aux marines ou aux armées, blessés, malades ou naufragés, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs.


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