Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 87.
    Article 87. - En cas d'opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants, les dispositions du présent règlement sur l'assistance hospitalière ne seront applicables qu'aux forces embarquées.


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