Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VI. Des droits et devoirs du belligérant en territoire occupé. - Art. 88.
    Article 88. - ' Occupation : étendue et effets '. - L'occupation d'un territoire maritime, c'est à dire des golfes, baies, rades, ports et eaux territoriales, n'existe que dans les cas où il y a en même temps occupation du territoire continental, soit par une force navale, soit par une force militaire. L'occupation est, en ce cas, soumise aux lois et usages de la guerre terrestre.


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