Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VII. Des conventions entre belligérants. - Art. 89.
    Article 89. - ' Règles générales '. - Le commandant de toute force navale belligérante peut conclure des conventions d'ordre purement militaire concernant les forces sous ses ordres.
    Il ne peut, sans autorisation de son gouvernement, conclure aucune convention ayant un caractère politique, telle qu'un armistice général.


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